Les bois et forêts ne sont compris dans l’assiette de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qu’à concurrence du quart de leur valeur.
L’application de ce régime spécial d’exonération partielle de l’ISF est cependant subordonnée à quelques conditions.
COFOGAR vous conseille dans vos démarches liées à cet impôt et vous assiste afin de bénéficier de cet avantage.
L’application de ce régime spécial d’exonération partielle de l’ISF est cependant subordonnée à quelques conditions.
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Peuvent être exonérés partiellement de l’ISF
- Les bois et forêts
- Les parts de groupements forestiers
- La fraction représentative de biens de nature forestière des parts de groupements fonciers ruraux, sous réserve que ceux-ci respectent les conditions applicables aux groupements forestiers
Quelle exonération possible ?
Les bois et forêts ou part du groupement forestier peuvent bénéficier d’une exonération de l’ISF à hauteur de 75 %.
Pour bénéficier de cet avantage, il convient :- d’obtenir un certificat attestant que les bois et forêts sont susceptibles d’aménagement et/ou d’exploitation régulière
- d’appliquer une garantie de gestion durable pendant 30 ans
