Lors d’une succession ou d’une donation, plusieurs solutions sont envisageables pour transmettre un bien. Les principales sont le partage du massif, l’indivision ou la création d’un groupement forestier.
COFOGAR vous conseille dans vos démarches liées à la succession et vous assiste afin de bénéficier des exonérations fiscales qui s’y rattachent.
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Les solutions de successions ou donation
Le partage du massif
Le partage de la propriété évite les querelles futures entre héritiers, mais il est quelquefois délicat à réaliser car l’évaluation de la valeur des parcelles forestières est une opération difficile et approximative. En outre, il présente l’inconvénient d’augmenter à chaque génération le morcellement des massifs forestiers, ce qui est un fort handicap.En matière de gestion, le partage du massif accentue les couts des travaux.
La rémunération des bois se trouve souvent diminuée.
L’indivision
Dans une indivision, tous les coindivisaires sont propriétaires du massif à concurrence d’un certain taux défini lors de la succession.L’avantage de cette solution est le maintien de l’unité de gestion.
En revanche, c’est une situation précaire car les indivisaires doivent s’accorder pour les opérations à effectuer sur le massif. En effet, toute décision doit être prise à l’unanimité, ce qui freine les interventions.
Le bon fonctionnement d’une indivision ne peut donc résulter que d’une parfaite entente entre tous ses membres.
Le groupement forestier
Le groupement forestier est un type particulier de société civile immobilière. Lors de sa création, on ne peut faire entrer dans le capital du groupement que des immeubles forestiers, et éventuellement ceux dont l’existence est liée à l’activité forestière : pavillon de chasse, étang réservoir contre l’incendie, pistes, landes ou terres, avec l’engagement de les reboiser dans les cinq ans. Chaque héritier devient porteur de parts représentant une fraction du capital de la société. Ces parts sont négociables et peuvent, comme tout immeuble forestier, bénéficier de réduction fiscale.Un groupement forestier est géré selon des statuts établis, les opérations objets du groupement sont clairement énoncées ainsi que les règles entre les associés.
Un ou plusieurs gérants sont nommés, évitant ainsi la règle de l’unanimité et rendant la gestion plus souple que dans l’indivision. Selon les statuts, certains investissements sont décidés collectivement, à la majorité.
Lorsque c’est possible, la solution du Groupement Forestier présente l’avantage de conserver l’intégrité du massif, et d’en réaliser une gestion cohérente et rationnelle.
Quelle exonération possible ?
Dans tous les cas, les bois et forêts ou part du groupement forestier peuvent bénéficier d’une réduction de droits de successions.
Le calcul de ses droits ne porte alors que sur ¼ de leur valeur.
Pour bénéficier de cet avantage, il convient :
- d’informer le notaire en charge de la succession
- de se procurer un certificat attestant que les bois et forêts sont susceptibles de présenter une garantie de gestion durable
- de s’engager à appliquer une garantie de gestion durable pendant 30 ans
