COFOGAR peut guider et assister les propriétaires forestiers dans leurs démarches d’exonération de la taxe foncière.
N’hésitez pas à contacter notre Responsable accompagnement fiscal.
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Principe de la base forfaitaire
La base d’imposition pour le calcul de la taxe foncière est le même que celle de l’impôt sur le revenu.Elle correspond à un forfait défini par l’administration fiscale en fonction des peuplements forestiers (peupleraie, bois taillis, bois résineux, landes…) et de la fertilité des sols.
Quelles exonérations possibles ?
1 Une réduction de 20 % de cette taxe foncière (Futaies régulières et irrégulières)
Pour tous les propriétaires de bois depuis le 1er janvier 2006.2 Une Exonération totale de cette taxe, en cas de plantation, replantation ou régénération naturelle pendant :
- 10 ans pour les peupleraies
- 30 ans pour les résineux
- 50 ans pour les feuillus (hors Peupliers)
3 Possibilité d’exonération en zone Natura 2000 sous certaines conditions.
(Contacter notre Responsable Accompagnement fiscal)
