Coopérative COFOGAR

Les propriétaires forestiers, pour leur activité de sylviculture, peuvent être assujettis à la TVA de façon volontaire ou obligatoire.
Votre coopérative vous conseille et vous soutient dans vos démarches fiscales relatives à la taxe sur la valeur ajouté.

Les différents profils

Vous êtes :

1  Sylviculteur non assujetti à la TVA : régime du remboursement forfaitaire agricole  

Lors de la vente de ses bois, le propriétaire-sylviculteur est dispensé de facturer la TVA. En revanche, il est amené à en payer auprès des opérateurs qui interviennent dans sa forêt.

• Remboursement

 Lors de la commercialisation de ses bois, et quelles que soient les dépenses engagées dans sa forêt, le propriétaire peut bénéficier d’un remboursement partiel de TVA (appelé remboursement forfaitaire), correspondant à 3,05 % du revenu de la récolte.

2 Sylviculteur assujetti à la TVA : régime simplifié agricole

• L’assujettissement volontaire

Lorsque le propriétaire-sylviculteur entre dans une période d’investissements forestiers importants, il a tout intérêt d’opter pour ce régime afin de bénéficier d’un  remboursement de TVA sur les dépenses effectuées dans sa forêt.

• L’assujettissement obligatoire 

Ce régime s’applique automatiquement, dès lors que le montant des recettes encaissées sur l’ensemble de l’activité sylvicole sur deux années civiles consécutives dépasse 92 000 €.