Dans la perspective d’un projet d’amélioration de votre forêt, des aides publiques aux investissements forestiers sont possibles par le biais de subventions accordées par :
- l’Etat
- le fond européen agricole pour le développement rural (Feader)
- les collectivités territoriales.
Les différents types de financement
Financements nationaux
Pour les opérations d’amélioration des peuplements (élagage, dépressage, voierie forestières, conversion de taillis, reboisements).Financements locaux (région ou département)
Pour des boisements spécifiques liés à des objectifs de développement de peuplements dans certaines régions.Financements exceptionnels (Etat+Europe)
Nettoyage et reconstitution de peuplements sinistrés (ex : Tempête)
Certaines opérations, non subventionables, peuvent faire l’objet de défiscalisations spécifiques.
Qui peut bénéficier de ces aides ?
Les propriétaires de bois présentant une garantie de gestion durable :- Plan simple de gestion pour les forêts de plus de 25 ha d’un seul tenant
- Règlement Type de Gestion pour les forêts de moins de 25 hectares d’un seul tenant
- Adhésion au Code de bonnes pratiques sylvicoles pour les forêts de moins de 25 hectares d’un seul tenant
Quel est le principe de calcul ?
Les subventions sont calculées sur la base de coûts forfaitaires à l'hectare ou de devis plafonnés (HT) définis régionalement, auxquels s’applique un taux de subvention.Comment constituer un dossier ?
Votre coopérative vous aide au montage de votre dossier.- Contacter votre technicien
ou
- Notre service sylviculture
Qui instruit les demandes, qui paie les subventions, qui contrôle ?
Les services forestiers de la DDEA instruisent et contrôlent tous les dossiers de demande.Concernant les aides cofinancées par des Fonds européens, l’ASP (Agence de services et de paiements) paie et contrôle.
