Document personnalisé valant garantie de gestion durable, il est requis dans nombre de procédures fiscales ou réglementaires.
Pour avoir valeur juridique, il doit avoir fait l’objet d’un agrément individuel par le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière).
Pour avoir valeur juridique, il doit avoir fait l’objet d’un agrément individuel par le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière).
Il est obligatoire pour les espaces boisés d'une surface supérieure à 25 hectares d'un seul tenant. Il reste facultatif pour les propriétés comprises entre 10 et 25 ha, ou de plus de 25 hectares morcelés. (Si votre propriété est de surface inférieure à 10 hectares : voir lien vers Règlement Type de Gestion)
SON OBJECTIF
Il permet au sylviculteur d'établir un diagnostic complet de sa forêt, de définir ses objectifs et les choix techniques pour les atteindre, d’organiser sa production par un programme de coupe et de travaux sylvicoles.
SES ATOUTS
- Eviter les demandes d’autorisations pour des coupes spécifiques : « Régime Spécial d'Autorisation Administrative de Coupe" (RSAAC), urbanisme.
- Accéder :
- Aux aides publiques
- Aux défiscalisations pour : La Réduction d’impôt pour achat de propriété ou travaux / Les exonérations fiscales partielles ISF / Les droits de succession ou donation. - Répondre aux engagements de la certification forestière (PEFC).
EN PRATIQUE
Contactez un technicien COFOGAR
Nos techniciens « hommes de l’art » (Experts salariés de la coopérative), sont habilités à rédiger et à présenter ce document à l’agrément du CRPF.
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Cette visite est nécessaire à l’établissement d’un devis.
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Le coût de réalisation d’un Plan Simple de Gestion varie selon : la nature des peuplements/
Les accès à la propriété,/la présence ou non de pistes/ le morcellement/ Les documents déjà existants.
Les accès à la propriété,/la présence ou non de pistes/ le morcellement/ Les documents déjà existants.
Ce document est élaboré pour des périodes de 10 à 20 ans.
Pour une évaluation des plus précises de votre propriété, COFOGAR dispose de nouvelles technologies comme le GPS, la cartographie numérique et la photographie aérienne.
Pour une évaluation des plus précises de votre propriété, COFOGAR dispose de nouvelles technologies comme le GPS, la cartographie numérique et la photographie aérienne.
Suivi de l’instruction de votre Plan de Gestion par nos soins,
jusqu’à son agrément par le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière)EN COMPLEMENT
COFOGAR peut vous proposer le suivi et /ou la mise en application des interventions forestières prévues dans votre Plan Simple de Gestion, par le biais de deux types de contrats :
- Le Contrat de suivi de gestion
- Le Contrat pluriannuel de gestion
