Le service Gestion COFOGAR vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches fiscales, juridiques et techniques.
Assistance fiscale
Impôt foncier :
déclaration de changement de nature de culture d’une parcelle (plantation, défrichement).savoir +
Gestion de la TVA :
déclarations périodiques pour l’assujettissement TVA ou le remboursement forfaitaire.En savoir +
Impôt sur le revenu :
défiscalisation forestière « DEFI Forêt » (acquisition et travaux).En savoir +
Impôt sur le patrimoine :
obtention d’un certificat de gestion durable pour des exonérations partielles sur l’ISF ou lors de donation et succession.En savoir + :
> Succession/Donation> ISF
Assistance juridique
- Demande d’autorisation de coupe, d’avenant au PSG….
- Demande d’autorisation de défrichement ….
- Information sur le fonctionnement des groupements forestiers, groupements fonciers agricoles
Assistance technique
- Intervention en zone protégée : site NATURA 2000, Forêt de protection, Arrêté de Biotope….
- Gestion de la chasse : bail de location, dégâts de gibier, plan de chasse….
